Conditions générales de vente "Lez'Arts Créatifs"
Les conditions générales de vente sont considérées comme acceptées dès la
réception du bon de commande signé, la réponse par mail, le message
Messenger ou le sms du traitement de votre commande, voir de la facture.
L'annulation de la commande, ne peut être effective que si le vendeur
(Lez'Arts Créatifs) ne peut livrer définitivement la commande à l'acheteur
suite a une force majeure ou un retrait de vente de la matière première chez
le fournisseur. Si un retard imprévu dans la livraison de la matière première
ou une erreur d'article lors de la livraison du fournisseur à "Lez'Arts Créatifs"
devait avoir lieu, "Lez Arts Créatifs" ne peut être responsable du retard de
livraison à l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur ne peut exiger ni la livraison à
la date prévue, ni réclamer un dédommagements de la part du vendeur
(Lez'Arts Créatifs). "Lez'Arts Créatifs" s'engage à tout faire pour livrer la
commande au plus vite.
Malgré tous les efforts mis en oeuvre pour la livraison, nos conditions de
livraison ne sont qu'indicatives, de telle sorte que suite à un retard de
livraison, le client ne peut en aucun cas donner suite à l'annulation de l'achat,
ni exiger de dommage et intérêts.
Les envois voyagent toujours au risque de l'acheteur. Nous ne pouvons en
aucun cas être tenus responsables pour des retards, manquements ou
autres dommages qui pourraient survenir pendant le transport. À défaut de
livraison suite à un problème avec le transporteur, l'adressé doit faire
constater auprès du transporteur son problème par plainte écrite.
Concernant les travaux de broderie, les textiles ou étoffes fournies par les
clients ne seront pas garanties par Lez'Arts Créatifs en cas de problèmes
techniques qui endommageraient le dit textile ou étoffe du client.
Concernant les travaux d'impression, les textiles ou étoffes fournies par les
clients ne seront pas garanties par Lez'Arts Créatifs en cas de problèmes
techniques qui endommageraient le dit textile ou étoffe du client.
Ceci reste valable même si ce sont Lez'Arts Créatifs qui a indiqué le
transporteur et le moyen de transport.
Conformément aux lois d'application sur les marques déposées, il est interdit
à l'acheteur, de reproduite entièrement ou partiellement les modèles vus ou
achetés. Il est également interdit de donner les informations à un tiers, qui
rend possible la reproduction complète ou partiellement de ses modèles,
sous peine de se rendre coupable de complicité et délit de contrefaçon.
Toutes plaintes concernant les marchandises doivent être introduites dans
les huit jours après réception des marchandises. Ce délai est impératif sous
peine de déclaration non récevable.
Le retour doit alors être effectué après réception de l'acceptation de renvoi
des marchandises par Lez'Arts Créatifs. Si la plainte est justifiée, le coût du
retour fera l'objet d'un échange ou d'un remboursement sans frais de
dédommagement.
Etant dans l'impossibilité matérielle de contrôler la propriété commerciale
des marques de fabrique, sigles, logos, dessins, photos,... ainsi que de
modèle ou projet qui nous sont confiés et/ou commandés, nous déclinons
toutes responsabilité en cas de contrefaçon et/ou procès.
L'acheteur s'engage par les présentes, à garantir Lez'Arts Créatifs - Hoyaux
Lesley de toute condamnation qui pourrait être prononcée à sa charge de ce
chef; de même, il s'engage à l'indemniser de tout préjudice par lui subi à
l'occasion d'un tel litige.
En cas de litige seul, les Tribunaux de Dinant sont compétents.